Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de formation en ligne proposés par DataSafriq, ainsi que de tout autre service associé, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Apprenant ou le Client.
Les CGU doivent être acceptées par tout Apprenant souhaitant suivre une formation ou par tout Client bénéficiant d’un service proposé par DataSafriq. Elles ont une valeur contractuelle entre DataSafriq et le Client / Apprenant, et tout contrat de formation ou inscription y fait référence.
Toute inscription ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, le Client ou l’Apprenant doit renoncer à l’accès aux services proposés.
DataSafriq se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
L’édition du site www.datasafriq.com est assurée par DataSafriq SARL, immatriculée [numéro à compléter] au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), dont le siège social est situé à [adresse complète].
Le Directeur de publication est [nom du responsable].
L’hébergement est assuré par [nom de l’hébergeur].
Article 2 : Inscription et création de compte
2.1 Conditions d’inscription
L’accès aux formations proposées par DataSafriq est conditionné à l’inscription en tant qu’Apprenant. L’inscription implique l’acceptation des présentes CGU, des conditions de vente (CGV), et de la politique de confidentialité.
L’Apprenant doit avoir plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique. Les mineurs ne peuvent pas s’inscrire.
2.2 Création de compte
La création de compte nécessite la fourniture d’informations personnelles : état civil, adresse email, niveau de formation, et justificatifs si nécessaire (pièce d’identité et diplôme). Les identifiants pour accéder aux sessions Teams ou Zoom seront communiqués après validation des informations.
Les informations peuvent être mises à jour à tout moment pendant le processus d’inscription.
2.3 Exactitude des informations
Le Client / Apprenant garantit que les informations fournies sont exactes et à jour. Il est responsable de toute activité réalisée via son compte.
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1 Pour DataSafriq
Tous les contenus des formations et du site (textes, images, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
3.2 Pour le Client
L’Apprenant reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant tout contenu dans le cadre des formations (ex. travaux, exercices), il cède à DataSafriq un droit non exclusif d’utilisation sur tout support et dans le monde entier pour la durée légale de protection.
Article 4 : Fonctionnalités des services
Les formations sont proposées en ligne via Teams ou Zoom. Aucun contenu vidéo n’est directement publié sur un site ou une plateforme.
Les Apprenants peuvent échanger avec leurs enseignants ou autres participants via les outils de communication mis à disposition, en respectant les règles de bonne conduite.
Article 5 : Obligations des Apprenants
Les Apprenants s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Créer un seul compte
- Ne publier aucun contenu malveillant, diffamatoire ou illicite
- Respecter la vie privée et les droits des autres participants
- Ne pas altérer ou perturber le fonctionnement des outils ou données
En cas de manquement, DataSafriq peut suspendre ou supprimer le compte de l’Apprenant.
Article 6 : Signalement et modération
Tout contenu inapproprié peut être signalé à contact@datasafriq.com. DataSafriq se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme. Les signalements abusifs peuvent être sanctionnés.
Article 7 : Protection des données personnelles
DataSafriq collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD et les lois locales.
La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU et est consultable sur le site.
Article 8 : Responsabilité
8.1 Contenu publié par les Apprenants
DataSafriq n’est pas responsable du contenu publié par les Apprenants. Toutefois, elle peut modérer ou supprimer tout contenu illicite ou signalé.
8.2 Obligations de moyens
DataSafriq met tout en œuvre pour fournir des formations de qualité. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusive.
Article 9 : Maintenance
DataSafriq peut interrompre temporairement les services pour maintenance, évolution ou correction. Les Apprenants seront informés par email au moins 24h à l’avance.
Article 10 : Force majeure
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues le temps de l’événement. Les parties feront tout pour limiter les conséquences.
Article 11 : Litiges
La législation applicable est celle de [pays cible, ex. Côte d’Ivoire]. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de DataSafriq.